Questions

Réponse

LUTTE CONTRE LA CULTURE DU VIOL Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente. M. Guillaume Gouffier Valente. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et j'y associe tout particulièrement notre collègue Sandrine Josso, marraine de l'association M'endors pas, et mes collègues de la délégation aux droits des femmes et du groupe EPR. Elles sont des milliers, des milliers de femmes filmées à leur insu, droguées, agressées, violées, des milliers de victimes dont les images circulent, s'échangent, se consomment. Une enquête récente a révélé l'existence de véritables « académies du viol » en ligne. Sur ces plateformes, des hommes ne se contentent pas de commettre des crimes : ils s'organisent, s'encouragent, se forment mutuellement ; ils échangent des conseils pour droguer leurs conjointes, les violer pendant leur sommeil, filmer ces actes et les diffuser, mais surtout assurer leur impunité. Sur le site pornographique Motherless, accessible à chacun d'entre nous depuis son téléphone, plus de 20 000 vidéos montrent des femmes manifestement endormies ou inconscientes, agressées, violées à leur insu, pour une vingtaine de dollars le visionnage. En février 2026, ce site pornographique a enregistré plus de 64 millions de visites et la France arrive en quatrième position des pays utilisateurs. Adossées à ce site, des boucles Telegram fleurissent. Dans ces groupes, les échanges sont explicites, assumés, glaçants. Je cite : « Toujours commencer par une faible dose. Si ça ne suffît pas, tu augmentes » ; « Deux comprimés et un peu d'alcool, ça marche à tous les coups » ; « Je peux t'envoyer un liquide, 150 euros la bouteille, sans goût, sans odeur. Elle ne se souviendra de rien » ; « J'espère que j'ai pu vous aider. Aujourd'hui et demain sont les meilleurs jours pour le faire. Bonne chance à tout le monde ». Voilà ce qu'on peut lire ! Soyons clairs, ce que nous décrivons ici, ce ne sont pas des fantasmes ni des dérives isolées, ce sont des viols aggravés, des actes de soumission chimique, des crimes organisés, structurés, revendiqués, mais surtout totalement banalisés. Ils s'inscrivent dans une réalité que notre pays a déjà connue avec l'affaire des viols de Mazan. Malgré ce procès historique, des femmes sont aujourd'hui encore violées dans leur sommeil et, disons-le haut et fort, par leur conjoint, par un proche en qui elles avaient confiance : ce ne sont pas des inconnus. Ma question est simple : le gouvernement entend-il se saisir pleinement de ces faits d'une extrême gravité et comment ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, LIOT et GDR.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Merci d'avoir prononcé les bons mots. Nous n'avons pas affaire ici à un site pornographique : ce site fait commerce du viol de femmes, des centaines de milliers de vidéos de femmes droguées à leur insu par leur compagnon, par leur conjoint sont ensuite commercialisées. Malheureusement, en France, beaucoup trop d'hommes consomment ces vidéos, qui permettent à la culture du viol d'infuser dans notre pays. En 2025, le Parlement s'est honoré en adoptant la proposition de loi de Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin visant à intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol. Le procès de l'affaire Pelicot a eu un retentissement international, Gisèle Pelicot ayant souhaité qu'il soit ouvert au public pour que chacun mesure l'ampleur des crimes commis. La France se saisit donc pleinement de ce sujet et des signalements sont effectués auprès du procureur de la République, de Pharos et de l'Arcom, le Parlement ayant voté l'interdiction de l'accès aux sites pornographiques pour les mineurs. Au risque d'être bloqués et interdits, ces sites ont l'obligation de se mettre en conformité avec la loi. Je le redis : ne mélangeons pas tout. Nous ne parlons pas d'une question de morale ou de bonnes mœurs, mais d'une culture qui infuse massivement dans les esprits, la culture du viol. C'est elle que nous devons combattre, notamment avec l'éducation à la vie affective, nécessaire et désormais organisée et structurée dès le plus jeune âge, mais aussi avec la modification du droit pénal et des sanctions pénales renforcées. Face à la culture du viol qui résiste encore, c'est tous ensemble que nous devons lutter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

La question

M. Guillaume Gouffier Valente interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA). Mis en place dans le cadre du « Grenelle », les centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales constituent un maillon essentiel de la politique publique de lutte contre les violences, en ce qu'ils permettent d'interrompre les cycles de violences et de prévenir la récidive. Là où la réponse judiciaire vise la sanction et la réparation, les CPCA interviennent à la racine du phénomène par l'éducation, la responsabilisation, la sensibilisation et l'accompagnement individualisé des auteurs. Au-delà de cette approche, le dispositif a démontré son efficacité. Plus de 11 000 stages de sensibilisation ont été réalisés en 2023, plus de 66 000 auteurs ont été accompagnés depuis 2020 et les démarches volontaires ont augmenté de 80 % entre 2021 et 2023, traduisant l'adhésion croissante des publics concernés et l'utilité reconnue de ces actions. Lors des discussions budgétaires récentes et notamment lors de la séance publique au Sénat le 6 décembre 2025, Mme la ministre a indiqué avoir réussi à dégager, en fin de gestion pour l'année 2025, 5 millions d'euros supplémentaires pour le ministère, dont une part devait être allouée aux CPCA et qu'une partie de ces crédits avait pu être déployée avant la clôture de l'exécution budgétaire. Elle a également réaffirmé sa volonté de garantir la continuité des actions des CPCA en maintenant en 2026 un niveau d'engagement équivalent à celui de 2025. Dans ce contexte, M. le député souhaiterait connaître le montant précis des crédits de fin de gestion 2025 effectivement alloués aux centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales, les modalités de leur déploiement, ainsi que le calendrier de leur notification et de leur versement aux structures concernées. Il l'interroge également sur la manière dont ces crédits contribuent à la sécurisation du financement des CPCA pour l'année 2026. Enfin, au regard des résultats probants du dispositif et des enjeux de prévention durable des violences conjugales, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la sanctuarisation et, le cas échéant, au renforcement des financements des CPCA dans les prochaines lois de finances.

Réponse

Depuis 2020, les centres de prise en charge pour auteurs (CPCA) complètent utilement l'arsenal de protection des femmes victimes de violences conjugales mis en place par le Gouvernement, constamment renforcé depuis le Grenelle de lutte contre les violences conjugales. En effet, si la violence doit être judiciairement sanctionnée, elle doit également être traitée dans le cadre d'une prise en charge globale des auteurs. Depuis sa création, le fonctionnement de ces structures est financé sur le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » à hauteur de 156 096 € par CPCA, soit 4,7 M€ par an pour les 30 CPCA. Afin d'améliorer le maillage territorial de ce dispositif, notamment par un soutien financier à leurs antennes, des crédits supplémentaires ont été alloués à ces structures, à hauteur de 1,06 M€, en loi de finances initiale pour 2022. Cette enveloppe a été reconduite en 2023 et 2024, portant à près de 5,8 M€ le financement annuel des 30 CPCA par le ministère chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes. En 2025, dans un contexte de contrainte budgétaire forte, le soutien aux CPCA a été maintenu sur la base du montant forfaitaire (156 096 € par CPCA), soit une enveloppe de 4,7 M€. En décembre 2025, à la suite d'une enquête conduite par le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la DGCS auprès de son réseau déconcentré pour identifier les structures les plus en difficulté, une enveloppe complémentaire de 284 000 euros a pu être allouée en urgence à neuf CPCA situés dans cinq régions, selon la répartition suivante : 62 000 € en Centre Val de Loire, 30 000 € en Corse, 80 000 € en Ile-de-France, 54 568 € en Occitanie et 57 524 € en Nouvelle Aquitaine. La loi de finances initiale pour 2026 prévoit la reconduction de l'enveloppe allouée aux CPCA en 2025, hors crédits complémentaires de fin d'année. Néanmoins, les crédits du programme 137 ayant été abondés de 5 M€ en loi de fin de gestion 2025, une enveloppe supplémentaire de près de 800 000 euros sera allouée aux CPCA, conformément à l'engagement pris par Madame la Ministre Aurore Bergé, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations. Ces crédits, ajoutés à ceux alloués en décembre 2025, permettront de compenser intégralement la baisse 1,06 M€ opérée en 2025. Par ailleurs, le dispositif des CPCA ayant été lancé à titre expérimental en 2020, il a fait l'objet d'une évaluation à l'issue de trois années d'activité. Cette évaluation a conclu à la nécessité de revoir le cadre d'intervention des CPCA, afin de mieux prendre en charge les auteurs non judiciarisés notamment. Un groupe de travail interministériel a été chargé de revoir leur cadre d'intervention, notamment en matière de gouvernance et de financement. Ses travaux doivent permettre de proposer une nouvelle méthode de répartition des crédits entre les CPCA, sur la base de critères plus équitables, à partir de 2027. En outre, à cette date, le financement des CPCA et de leurs antennes s'inscrira dans des conventions pluriannuelles d'objectifs, afin de donner aux gestionnaires de CPCA une meilleure visibilité. Madame la Ministre Aurore Bergé ainsi que l'ensemble du Gouvernement rappellent à nouveau leur détermination dans la lutte contre les violences faites aux femmes et dans la prise en charge des victimes ainsi que la lutte contre la récidive.

Réponse

VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS Mme la présidente . La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente. M. Guillaume Gouffier Valente . Elles s'appelaient Mélina, Laure, Élodie, Béatrice. Elles avaient des projets et l'envie de vivre. Jeudi dernier, elles ont été assassinées par des hommes qu'elles connaissaient. Pourtant, elles avaient parlé ; elles n’ont pas été écoutées, elles n’ont pas été protégées. Elles ont été tuées alors qu’elles devraient être encore avec nous. Dans ces moments si douloureux, nous avons d’abord une pensée émue et solidaire pour leurs proches. Depuis le début de cette année, plus de 150 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint ou par un proche. Plus de 900 se sont suicidées ou ont tenté de se suicider en 2024. Ces drames ne sont pas des faits divers. Ce sont des meurtres, des féminicides, qui sont un fait de société révélateur des inégalités entre les femmes et les hommes dans notre pays. Ces violences sont systémiques. À chaque fois, nous avons l'impression de revivre la même histoire. Une histoire faite de violences connues, de déni de leur existence, de défaillance de la puissance publique. Malgré toutes les actions qui ont été entreprises ces dernières années, le fléau de ces violences demeure. Ce sont des centaines de milliers de femmes, des centaines de milliers d'enfants qui continuent de vivre chaque jour dans la terreur d'un bourreau qu'ils connaissent. Cela ne peut plus durer. À ce tableau sombre s'ajoute aujourd'hui la montée en puissance rapide de mouvements masculinistes, qui promeuvent un système de domination basé sur la destruction des droits des femmes. (M. Éric Bothorel et Mme Sandrine Rousseau applaudissent.) Ce phénomène et ses conséquences sont très préoccupants. Huit ans après MeToo, six ans après le Grenelle des violences conjugales, nous ne pouvons plus accepter cette réalité. Notre société tout entière doit changer, doit bouger. Cela implique de revoir l'intégralité de notre système de protection des victimes et de sanction des agresseurs. Cela implique de renforcer la lutte contre toutes les formes de stéréotypes de genre et d'augmenter encore les moyens budgétaires. Le meilleur moyen de ne pas reculer, c'est de ne jamais se taire, de se mobiliser collectivement et d'avancer. Aujourd'hui, les associations et les parlementaires sont mobilisés. Vous l'êtes aussi depuis des mois, madame la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à travers la préparation d'un projet de loi auquel vous nous avez associés. Le groupe EPR est attaché à ces travaux. Comment pouvons-nous avancer le plus rapidement possible pour que la France se dote enfin d'une loi intégrale de lutte contre les violences sexuelles et sexistes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Zaïa avait 27 ans. Elle était aide-soignante dans un Ehpad. Elle a été tuée et brûlée par son compagnon dans l’Isère. Élodie avait 50 ans. Elle était sans profession. Elle a été tuée par son compagnon à Beaucaire. Elle laisse derrière elle quatre enfants. Béatrice avait 56 ans. Elle était professeure d’histoire-géographie. Elle a été tuée par son compagnon à Sedan. Elle laisse derrière elle trois enfants. Mélina avait 45 ans. Elle était assistante dentaire. Elle a été tuée par son compagnon en Gironde. Elle laisse derrière elle deux enfants. Laure avait 32 ans. Elle a été tuée par son compagnon à Besançon. Le seul point commun de ces cinq meurtres, c’est que cinq femmes en sont les victimes. Cinq femmes qui ont prononcé trois mots : Je te quitte. Cinq femmes qui ont décidé de partir. Cinq femmes qui ont décidé d’être libres. Cinq femmes qui ont fait un choix dans leur vie. Dans notre pays, les femmes sont libres. Elles sont libres de faire tous les choix, mais il y a encore dans notre pays, en 2025, des hommes pour considérer que les femmes sont leur propriété, leur droit. C’est ce que nous devons collectivement réussir à changer. Mme Ségolène Amiot . Et le gouvernement, il fait quoi concrètement ? Mme Aurore Bergé, ministre déléguée . Nous devons d’abord le changer par la loi, comme vous l’avez mentionné. Nous menons un travail en ce sens depuis des années dans cet hémicycle et au Sénat. Ce travail est transpartisan, tous les groupes ont accepté d’y participer. S’il y a un sujet sur lequel nous sommes capables d’avancer, c’est celui-ci. Il faut bien sûr aller plus loin et renforcer encore les moyens. C’est le cas et cela continuera d'être le cas. Nous étions justement ce matin, avec Rachida Dati et Sylvain Maillard, dans un commissariat pour garantir la prise de plainte et permettre à toutes les femmes de pouvoir accéder à leurs droits, à la justice, au dépôt de plainte. Nous continuerons, je l’espère, à avancer ensemble pour que notre pays fasse enfin sa révolution de genre. Nous en avons besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)