Amendements

19 novembre 2025 — Jean-Louis Roumégas

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3100

Le présent amendement a pour objet de rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral en faveur de la sécurité sanitaire mondiale. En 2025, plusieurs engagements financiers de la France en matière de santé mondiale ont fait l’objet de reports, entraînant un décalage de crédits sur l’exercice 2026. Ces reports concernent notamment le versement, initialement prévu, de 50 millions d’euros à l’Alliance Gavi pour le financement de la vaccination mondiale, le règlement de…

3 novembre 2025 — Jean-Louis Roumégas

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1829

Le présent amendement a pour objet de rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral en faveur de la sécurité sanitaire mondiale. En 2025, plusieurs engagements financiers de la France en matière de santé mondiale ont fait l’objet de reports, entraînant un décalage de crédits sur l’exercice 2026. Ces reports concernent notamment le versement, initialement prévu, de 50 millions d’euros à l’Alliance Gavi pour le financement de la vaccination mondiale, le règlement de…

30 octobre 2025 — Jean-Louis Roumégas

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 101

Le présent amendement a pour objet de rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral en faveur de la sécurité sanitaire mondiale. En 2025, plusieurs engagements financiers de la France en matière de santé mondiale ont fait l’objet de reports, entraînant un décalage de crédits sur l’exercice 2026. Ces reports concernent notamment le versement, initialement prévu, de 50 millions d’euros à l’Alliance Gavi pour le financement de la vaccination mondiale, le règlement de…

24 octobre 2025 — Jean-Louis Roumégas

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 23

Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) des établissements du réseau AEFE, en les portant de 2,5 à 3 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026. Outre les bourses, les aides à la scolarité comprennent également le financement des AESH. En application de l’article L. 917-1 du code de l’éducation, ces personnels exercent des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, y…

24 octobre 2025 — Jean-Louis Roumégas

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 22

L'amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droit de scolarité pour les élèves français les plus modestes, à leur niveau de 2025, soit 109,4 millions d'euros contre 104,5 millions d'euros prévus pour 2026. Ces crédits financent les bourses scolaires versées par l’AEFE aux établissements au bénéfice des élèves français scolarisés dans le réseau, sur critères sociaux, après examen par les services consulaires et la commission nationale des bourses. Ils constituent un…

24 octobre 2025 — Jean-Louis Roumégas

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 21

L’amendement vise à rétablir les crédits destinés au financement des aides à la scolarité des élèves français du réseau AEFE à leur niveau voté en loi de finances initiale pour 2024, soit 118 millions d’euros, contre 107 millions d’euros prévus pour 2026. L'action 02 comprend deux enveloppes essentielles pour garantir la scolarisation des élèves les plus modestes au sein du réseau AEFE : les bourses scolaires et l’aide aux élèves à besoin éducatif particulier. Or, depuis 2024, les crédits de…