Questions

Réponse

RECONSTRUCTION DE GAZA Mme la présidente . La parole est à Mme Louise Morel, à laquelle je souhaite un joyeux anniversaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme Louise Morel . Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, lundi dernier, 737 jours s'étaient écoulés depuis le 7 octobre 2023, ce jour d'horreur où plus de 1 200 personnes ont été tuées, dont 51 Français, et plus de 250 Israéliens pris en otage – 737 jours d'angoisse et d'attente pour leurs familles et pour tous ceux qui refusent d'oublier, et tant d'attente pour les proches des prisonniers palestiniens, suspendus eux aussi à l'espoir de recevoir des nouvelles des leurs. Le lundi 13 octobre, un espoir s'est enfin réalisé : les visages, les retrouvailles, les étreintes des vingt derniers otages libérés ont ému le monde entier. Je veux rendre hommage à toutes celles et ceux qui ont rendu cela possible, à votre action diplomatique, monsieur le ministre (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR) , à celle du président de la République, à nos armées, à nos associations humanitaires, qui œuvrent chaque jour pour la paix et la vie. Je veux aussi saluer le plan de paix proposé par les États-Unis d'Amérique et soutenu par l'Égypte, le Qatar, la Turquie, les Émirats arabes unis et plusieurs pays européens, dont la France, plan qui a accéléré la libération des otages. Cependant, nous ne devons rien oublier. Rien des mois d'horreur à Gaza, rien des familles brisées, des enfants tués, de la famine orchestrée, rien de ce que le droit international devra juger. Face à ces tragédies, le multilatéralisme et la force du droit demeurent nos meilleurs remparts contre la barbarie. Nos institutions internationales doivent certes être plus rapides et plus fermes mais nous ne devons pas renoncer à cet idéal : le droit doit primer la loi du plus fort. Lundi a été une lueur d'espoir qui doit continuer à briller. Comment la France entend-elle répondre à l'urgence en renforçant l’aide humanitaire et, à long terme, soutenir la reconstruction de Gaza et accompagner les perspectives d'une paix durable dans la région ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – MM. Vincent Caure et Jean-Luc Fugit applaudissent également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères . Merci pour cette question qui nous rappelle de ne rien oublier. Souvenons-nous des 1 200 innocents sauvagement assassinés le 7 octobre 2023, lors du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah. Souvenons-nous que, ce matin-là, quarante-huit de nos compatriotes ont été assassinés par les terroristes du Hamas, que huit autres ont été kidnappés pour être plongés dans l'enfer des tunnels du Hamas à Gaza, que cinq d'entre eux ont été libérés dans la joie et dans les larmes tandis que trois otages y ont laissé la vie. Souvenons-nous de certains de nos compatriotes qui se sont distingués ce matin-là : je pense à Liel Itach, citoyen français de 22 ans, qui a donné sa vie pour que d'autres puissent sauver la leur (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR) , mort en héros. Nous ne l'oublions pas, parce que la France n'oublie aucun de ses enfants. (Mme Mathilde Panot s'exclame, ce qui suscite des protestations sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Mais la France ne se contente pas de dénoncer ou de condamner : la France agit. (Mêmes mouvements.) Le mois dernier, la France a rassemblé la communauté internationale à New York pour qu'au travers de la déclaration, que cette dernière a endossée, à terme, la sécurité d'Israël soit garantie et les droits légitimes du peuple palestinien reconnus, afin que toutes les souffrances endurées ces deux dernières années ne se reproduisent jamais. La semaine dernière, c'est à Paris, au Quai d'Orsay, que se sont réunis les ministres des pays arabes et européens, qui veulent donner toutes ses chances à ce plan de paix et contribuer à sa réussite. Le 13 octobre dernier, à Charm el-Cheikh, le président de la République a réuni à son tour ses homologues pour que toutes les forces soient mobilisées en faveur de la reconstruction de Gaza, de sa future gouvernance, de la sécurité des Gazaouis et d'Israël, qu'évoquait le premier ministre – afin que tout ce que nous avons vécu ne se reproduise jamais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

La question

Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence de contrôle effectif du respect des réglementations françaises et européennes par certaines plateformes de commerce en ligne, notamment asiatiques. L'Union européenne dispose de l'un des cadres réglementaires les plus stricts au monde en matière de protection des consommateurs, de lutte contre la contrefaçon et de respect des normes environnementales. Les entreprises françaises et européennes font l'objet de contrôles réguliers et s'exposent à des sanctions en cas de manquement. Or il apparaît que certaines plateformes, telles que Shein et Temu opérant sur le sol européen et connaissant une croissance exponentielle sur le marché français, ne respectent pas toujours ces règles et bénéficient d'avantages compétitifs déloyaux. Des études révèlent notamment que les produits vendus sur ces plateformes ne respectent pas toutes les normes de sécurité en vigueur. Une étude de Toy Industries of Europe indique que 95 % des jouets testés sur Temu sont non conformes aux standards européens. Par ailleurs, ces ventes massives de produits à bas coût, expédiés individuellement depuis l'étranger, ont un impact non négligeable sur l'environnement. Ces entreprises bénéficient en outre d'avantages concurrentiels importants, tels que des exemptions douanières et des tarifs postaux préférentiels. D'après les données fournies par le groupe La Poste, Shein et Temu représentent 22 % des colis acheminés sur le territoire national, contre moins de 5 % il y a cinq ans. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour garantir le respect des normes et réglementations françaises et européennes par ces plateformes. Elle lui demande également quelles actions seront entreprises pour assurer une concurrence loyale entre tous les acteurs du marché, protéger les consommateurs et préserver le tissu commercial français.

Réponse

Le Gouvernement est plus que jamais mobilisé sur ce sujet prioritaire pour nos commerces. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille au quotidien à la sécurité et la conformité des produits vendus sur les places de marché en ligne. Elle organise ainsi chaque année depuis 2018 des campagnes de prélèvements reposant sur la procédure de l'« achat mystère » (permettant aux enquêteurs de se placer dans la situation d'achat d'un consommateur) de produits proposés sur les places de marché électroniques les plus populaires : Amazon, Temu, Shein, Aliexpress… Ces enquêtes annuelles permettent d'éprouver, d'une part, la réactivité des plateformes, qui se positionnent souvent comme de simples intermédiaires mais qui doivent malgré tout supprimer ou rendre inaccessibles promptement les annonces de produits illicites dès qu'elles sont informées de l'existence d'une anomalie, et, d'autre part, leur niveau de coopération pour la gestion des campagnes de rappel des produits dangereux. Lorsque nécessaire, les services de la DGCCRF établissent des fiches d'indice de danger pour que les produits identifiés comme dangereux puissent immédiatement être traités comme des alertes. S'agissant de produits proposés par des vendeurs non identifiés et vraisemblablement situés en dehors de l'Europe, la DGCCRF cherche systématiquement à contacter les opérateurs économiques en cause pour obtenir un prompt retrait des annonces de ces produits, selon la procédure dite de « notice & takedown » (procédure prévue pour ce type d'opérateur de plateforme lorsqu'il est établi qu'il héberge un contenu illicite). En cas d'absence de réaction d'une place de marché face à des produits dont la dangerosité et la non-conformité constituent des manquements à la législation, une injonction de retrait des annonces illicites est alors formalisée. Elle se double si nécessaire d'une procédure d'injonction numérique [1], qui permet de solliciter les fournisseurs d'accès Internet afin de rendre inaccessible aux internautes situés en France les pages web des sites incriminés. Par ailleurs, conformément au DSA [2], chaque fournisseur de service intermédiaire (dont les fournisseurs de places de marché) n'ayant pas d'établissement au sein de l'Union européenne mais y proposant des services, est tenu de désigner un représentant, responsable légal en cas de non-conformité au DSA. Enfin, la plupart de ces plateformes ayant été désignées « très grandes plateformes » par la Commission européenne, elles sont soumises à des obligations encore plus strictes notamment d'atténuation des risques systémiques découlant de l'utilisation de sa plateforme. Les obligations de ces plateformes ont encore été renforcées récemment, avec l'entrée en vigueur du règlement sur la sécurité générale des produits, le 13 décembre 2024. Par exemple, elles doivent retirer les produits illicites de leurs plateformes sous 48 heures quand ils leur sont signalés. Et ils doivent veiller à ce que des produits identiques ne réapparaissent pas sur leur plateforme ensuite. En parallèle, afin d'assurer l'information des consommateurs susceptibles d'avoir acheté des produits dangereux, la DGCCRF publie régulièrement des communiqués de presse mettant en garde les consommateurs français à l'égard de produits clairement identifiés comme dangereux et/ou d'opérateurs dont le comportement enfreint la réglementation en vigueur (annonces illicites, absence de réponse aux sollicitations des autorités françaises demandant des mesures correctives, etc.). Plus largement, la DGCCRF appelle régulièrement les consommateurs à demeurer vigilants dans le choix des produits qu'ils achètent sur Internet et particulièrement sur les places de marché électroniques en les invitant à consulter sur son site ses conseils pour les achats en ligne ainsi que la liste des produits d'ores et déjà rappelés. Pour améliorer la surveillance des offres sur Internet, les consommateurs peuvent également déposer sur la plateforme SignalConso un signalement de toute anomalie qu'ils auraient constatée. Le Gouvernement est plus que jamais mobilisé sur ce sujet et a annoncé le 29 avril plusieurs actions massives. La Ministre du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire a ains, premièrement, demandé un triplement des contrôles sur ces plateformes. Deuxièmement, elle a piloté l'élaboration d'une nouvelle doctrine de contrôle, dite "à 360°", permettant de contrôler en même temps les différents manquements potentiels d'une plateforme de commerce en ligne. Troisièmement, elle a également demandé que lorsqu'un manquement est constaté auprès d'un commerçant physique, il soit vérifié également que ce manquement n'est pas commis sur une plateforme en ligne. La Ministre a demandé, par ailleurs, un renforcement de la coordination entre la DGDDI et la DGCCRF. Enfin, la France est particulièrement proactive au niveau européen, afin de mobiliser les autres Etats membres dans des enquêtes transnationales. La France agit également pour mettre fin à l'exemption de droits de douane sur les colis d'un montant inférieur à 150 euros et pour la mise en place de frais de gestion pour les colis qui traversent nos frontières. Grâce à la forte mobilisation du Gouvernement, la Commission européenne a annoncé dernièrement son souhait que des frais de gestion de 2 euros soient mis en place sur les petits colis de moins de 150 euros. Le Gouvernement poursuit sa forte mobilisation sur ce sujet prioritaire pour notre économie et la préservation de notre tissu commercial et industriel. [1] Telle que prévue à l'article L. 521-3-1 du code de la consommation [2] Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques

La question

Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le contrôle des biens d'importation dans le secteur de l'ameublement par la DGCCRF. En effet, le secteur de l'ameublement en France est confronté à une concurrence déloyale en raison de l'importation massive de meubles ne respectant pas les normes européennes. Ces produits, souvent vendus sur des plateformes en ligne, ne font l'objet d'aucun contrôle systématique, contrairement aux produits fabriqués localement, qui doivent se conformer à des réglementations strictes et coûteuses. Cette situation pénalise les fabricants français, qui subissent une pression réglementaire accrue sans bénéficier d'une concurrence équitable sur le marché intérieur. La DGCCRF, bien que chargée de la protection des consommateurs et de la lutte contre les pratiques commerciales illicites, semble manquer de moyens pour effectuer des contrôles efficaces sur les produits importés. Par exemple, en 2020, des contrôles ont révélé de nombreuses anomalies dans le secteur de l'ameublement, mais le taux d'infraction reste élevé, indiquant une insuffisance des mesures actuelles. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement prévoit de renforcer les moyens de la DGCCRF pour intensifier les contrôles sur les produits d'importation dans le secteur de l'ameublement. Une telle mesure permettrait de garantir une équité de marché et de protéger les entreprises françaises contre la concurrence déloyale, tout en assurant la sécurité et la conformité des produits disponibles pour les consommateurs.

Réponse

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est mobilisée pour faire appliquer les réglementations relevant de son champ de compétence à l'ensemble des opérateurs, quel que soit leur pays d'origine, dès lors qu'ils mettent des produits sur le marché national. Chaque année, la DGCCRF procède à des contrôles dans le secteur de l'ameublement et de la literie pour vérifier la présentation commerciale des produits, le respect des réglementations liées à la sécurité des produits et lutter contre les pratiques déloyales ou agressives susceptibles d'être mises en œuvre dans ce secteur. Les contrôles se déroulent essentiellement au stade de la distribution, aussi bien chez les opérateurs physiques que ceux qui réalisent des ventes sur internet. Les contrôles portent aussi bien sur des produits fabriqués en France que sur des produits fabriqués à l'étranger. Des contrôles sont par ailleurs régulièrement réalisés sur les sites de vente en ligne et les plateformes de e-commerce, qui ont pu conduire ces dernières années à vérifier leur niveau de réactivité pour traiter les cas de produits non-conformes et dangereux et au retrait d'annonces litigieuses, à titre d'exemple concernant des lits superposés non-conformes aux exigences de sécurité. En complément, au niveau des instances de l'Union européenne, les autorités françaises agissent avec constance pour renforcer la responsabilité des places de marché de commerce électronique, afin de garantir une concurrence saine et loyale tant sur le marché français qu'européen. Dans ce cadre, deux règlements récents, à savoir le « Digital Services Act » (DSA - règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques) et le règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP - règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023), sont entrés en application respectivement le 17 février 2024 et le 13 décembre 2024. Le premier améliore la régulation de l'ensemble des grandes plateformes numériques, tandis que le second renforce les responsabilités des places de marché en ligne en matière de lutte contre la vente de produits dangereux. Pour ce faire, le RSGP leur impose désormais des efforts supplémentaires en matière d'information des consommateurs, de collaboration avec les pouvoirs publics quant aux procédures d'identification et de rappel de produits dangereux. Afin de mettre sur un pied d'égalité l'ensemble des acteurs de la chaîne d'approvisionnement, qu'ils soient nationaux ou internationaux, ce dernier règlement impose en particulier aux exportateurs de pays tiers de désigner « une personne responsable dans l'Union européenne » qui a vocation à être le point de contact des autorités de surveillance du marché en cas de signalement de produits illicites ou dangereux. Les services de l'État et ceux de la Commission européenne sont très vigilants à la bonne application de ce nouveau cadre réglementaire. En France, en vertu de l'article L. 452-5-1 du code de la consommation, le non-respect de ces obligations par les places de marché est ainsi passible d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 600 000 euros, montant pouvant être porté à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel de l'opérateur en cause. Par ailleurs, la ministre déléguée en charge du commerce, de l'artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, a annoncé un plan d'actions pour intensifier la lutte contre la concurrence déloyale exercée par certaines plateformes de commerces en ligne. Pour ce faire, les contrôles de la DGCCRF sur ces plateformes seront triplés, mieux ciblés, et la coordination avec le service des douanes sera renforcée. Par ailleurs, la France porte au niveau européen la nécessité que tous les Etats membres se saisissent pleinement des possibilités de transmission automatique des résultats d'enquête de leurs autorités de contrôle.

Réponse

FRANÇAIS DÉTENUS EN IRAN Mme la présidente . La parole est à Mme Louise Morel. Mme Louise Morel . À cette heure, trois Français sont retenus en Iran depuis 2022 : Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier Grondeau, l’identité de ce dernier venant d’être révélée. Je souhaite appeler l'attention du gouvernement sur la situation alarmante que vivent ces trois personnes, particulièrement Cécile Kohler, professeure agrégée de lettres modernes originaire de Soultz, en Alsace. Elle est détenue arbitrairement dans la prison d’Evin et le 30 janvier a marqué le triste cap de ses mille jours de détention. Ce sont mille jours de trop. Sans aucun fondement, Cécile Kohler est accusée d'espionnage. Elle subit des conditions de détention inhumaines, notamment l'isolement cellulaire prolongé, assimilable à de la torture selon les normes internationales. À en croire des témoignages de codétenues, elle est extrêmement affaiblie physiquement. Récemment, Narges Mohammadi, lauréate du prix Nobel de la paix, a déclaré que « les mauvais traitements dont Cécile est victime présagent de conséquences extrêmement lourdes et irréversibles sur sa santé physique et mentale ». Je veux avoir ici une pensée pour la famille et les proches de Cécile Kohler, ainsi que pour ceux de Jacques Paris et d’Olivier Grondeau. Ils endurent cette épreuve avec une dignité et une résilience exemplaires. Leur souffrance est immense et il est de notre devoir de tout tenter pour y mettre un terme. (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.) Au-delà des efforts déjà engagés par la diplomatie française, quelles actions le gouvernement conduit-il pour garantir à nos ressortissants des conditions de détention dignes ? Plus important encore, quels leviers diplomatiques sont mobilisés, dans un contexte international particulièrement difficile, pour faire progresser les négociations et obtenir la libération de ces trois Français ? (Applaudissements prolongés sur tous les bancs, de très nombreux députés s'étant levés.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . Merci d'avoir appelé l'attention du gouvernement et de la représentation nationale sur le sort de nos compatriotes otages d'État de la République islamique d'Iran. Ainsi que vous l'avez indiqué, cela fait plus de mille jours que Cécile Kohler et Jacques Paris y sont retenus arbitrairement, contraints à des aveux forcés, obligés de dormir à même le sol dans des cellules éclairées en permanence, réduits à des contacts avec leurs familles très épisodiques et organisés sous la surveillance de leurs geôliers, privés de contact avec notre ambassade depuis plus d'un an. Comme vous l'avez rappelé, en droit international, de telles conditions sont assimilables à de la torture. Pour sa part, Olivier Grondeau est retenu arbitrairement depuis plus de huit cent cinquante jours. Le 13 janvier, il a eu le courage de témoigner à visage découvert après avoir été déplacé d'une prison à l'autre et avoir vu ses conditions de détention se dégrader. Condamné à une peine de cinq ans, il a des contacts plus réguliers avec sa famille et il devrait en avoir un aujourd'hui avec notre ambassade. Nous nous tenons évidemment aux côtés des familles. Je les ai rencontrées le 17 octobre 2024 et le président de la République fera de même prochainement. Nous agissons avec fermeté et avons indiqué aux autorités iraniennes que nous ne lèverions aucune sanction tant que ces otages ne seraient pas libérés. J'ai par ailleurs récemment appelé l'Union européenne à prendre des sanctions nouvelles contre les responsables de ces détentions arbitraires. Malheureusement, tout cela ne suffit pas car le calvaire des otages d'État ne s'arrête pas le jour de leur libération. Ils en portent encore le fardeau pendant des mois, voire des années. C'est pourquoi j'ai demandé aux services du Quai d'Orsay des propositions visant à créer un statut pour les anciens otages. Le but est de les accompagner et de leur éviter une double peine alors qu'ils ont déjà payé de leur liberté le simple fait d'être des citoyens français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)