Questions

La question

Mme Sabine Gervais appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de reconnaître et de faire vivre la mémoire des personnes internées dans les hôpitaux psychiatriques français qui sont mortes de faim, de froid et de pathologies liées à la dénutrition pendant la Seconde Guerre mondiale. Entre 1940 et 1945, les personnes internées dans les établissements psychiatriques français furent particulièrement exposées aux pénuries alimentaires, au froid, à l'isolement et à l'insuffisance des conditions matérielles et de soins. Les travaux historiques consacrés à cette période estiment à environ 45 000 le nombre de malades morts de faim et de pathologies liées à la dénutrition dans les hôpitaux psychiatriques français sous l'Occupation. Ce chiffre constitue un ordre de grandeur établi par les historiens, le recensement individuel des victimes n'étant pas possible. Cette mortalité massive constitue l'un des épisodes les plus tragiques et les plus longtemps méconnus de l'histoire de la psychiatrie française. Les recherches historiques ont notamment montré le rôle des pénuries, des difficultés d'approvisionnement des établissements, du rationnement et de l'isolement particulier des populations hospitalisées. La mémoire de ces victimes mérite pourtant d'être pleinement inscrite dans l'histoire collective. Ces femmes et ces hommes étaient des personnes malades, placées sous la responsabilité d'institutions dont elles étaient particulièrement dépendantes pour leur alimentation, leur hébergement et leurs soins. Leur vulnérabilité, leur enfermement et leur invisibilité sociale ont contribué à leur effacement de la mémoire nationale. À cet égard, la Journée mondiale de la santé mentale, célébrée chaque année le 10 octobre à l'initiative de l'Organisation mondiale de la santé, constitue un cadre particulièrement pertinent. Cette journée a notamment pour objectif de sensibiliser aux enjeux de santé mentale, de combattre la stigmatisation et de promouvoir les droits et la dignité des personnes concernées. Le choix du 10 octobre permettrait ainsi de relier la mémoire historique des personnes mortes dans les hôpitaux psychiatriques pendant la Seconde Guerre mondiale aux enjeux contemporains de dignité, de droits humains et de protection des personnes vivant avec des troubles psychiques. Il donnerait également une portée particulière au devoir de mémoire, en rappelant que la protection des personnes vulnérables et le respect de leur dignité constituent des exigences qui traversent l'histoire de la psychiatrie jusqu'à nos jours. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement entend reconnaître officiellement la mémoire des personnes internées dans les hôpitaux psychiatriques français mortes pendant la Seconde Guerre mondiale du fait notamment de la faim, du froid et des conséquences de la dénutrition, s'il envisage de faire du 10 octobre, Journée mondiale de la santé mentale, un temps annuel de commémoration et de sensibilisation consacré à leur mémoire, et s'il envisage, en lien avec les associations mémorielles, les associations de personnes concernées et de leurs familles, les établissements psychiatriques, les collectivités territoriales, les historiens et les services d'archives, de soutenir des initiatives permettant d'identifier les victimes, de préserver les archives, d'apposer des plaques ou dispositifs mémoriels dans les établissements concernés et de transmettre cette histoire aux générations futures.