Fiche député·e

Commission

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Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés — Circonscription 3307

Sébastien Saint-Pasteur

Commission de la défense nationale et des forces armées

Taux de présence en commission

45%8.5/10

Plus élevé que 85% des 577 député·es de la législature pour la présence aux réunions de sa commission.

98/220 réunions tenues depuis le début du mandat.

Textes rapportés comme rapporteur

1 sur 35 rapportés par sa commission8.0/10

(670 au total sur les 8 commissions permanentes)

Plus élevé que 80% des 577 député·es de la législature pour le nombre de textes rapportés.

Qu'est-ce qu'être rapporteur·e ?

La commission désigne un·e rapporteur·e pour chaque texte qui lui est renvoyé — pas un dépôt volontaire comme un amendement, mais pas non plus un rôle purement subi. Le rôle implique d'étudier le texte en profondeur, de mener ou superviser les auditions d'experts et parties prenantes, de rédiger le rapport officiel (contexte, enjeux, avis sur les amendements), puis de défendre le texte — d'abord en commission, puis en séance publique devant tout l'hémicycle. C'est un investissement de temps bien plus lourd qu'un dépôt administratif.

Plus de la moitié des député·es (environ 54 %) n'ont jamais été rapporteur·e sur cette législature — être désigné·e au moins une fois est déjà un signal d'implication réelle dans le travail de sa commission.

Un rapport de commission est déposé une fois le texte examiné en commission — une étape avancée, mais qui n'en garantit pas l'adoption. Un texte encore en navette ou en commission n'a pas échoué, il n'a simplement pas fini son parcours. Sur ces 1 texte rapporté, aucun n'a encore atteint d'issue définitive (1 encore en cours) (voir le détail ci-dessous).

Rapports déposés comme rapporteur

Un texte en navette entre l'AN et le Sénat peut avoir plusieurs dates de rapport (une par lecture) — regroupées ici sous le même texte. Le statut affiché est celui du texte aujourd'hui.

23 juin 2025 — Sébastien Saint-Pasteur (rapporteur)
En commission
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr

Réunions de commission

Novembre 2026 (1)

4 novembre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur

Octobre 2026 (19)

28 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
28 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
21 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
21 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
15 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
15 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Absent
15 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Absent
14 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Absent
14 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Absent
14 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Présent
14 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Présent
8 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Absent
8 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Absent
8 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Absent
7 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Absent
7 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Présent
7 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Présent
1 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
1 octobre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent

Septembre 2026 (5)

30 septembre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
30 septembre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
30 septembre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
30 septembre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
8 septembre 2026 — Sébastien Saint-Pasteur

Juillet 2026 (2)

8 juillet 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
1 juillet 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent

Juin 2026 (7)

24 juin 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
24 juin 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
17 juin 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
10 juin 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
10 juin 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
3 juin 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
3 juin 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent

Mai 2026 (7)

27 mai 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
27 mai 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
20 mai 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
20 mai 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
13 mai 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
13 mai 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
4 mai 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent

Avril 2026 (26)

23 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
22 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
22 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
22 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
21 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
21 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
21 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
15 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Absent
15 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Absent
15 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Absent
15 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Présent
14 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Présent
13 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Excusé
13 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Excusé
13 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Excusé
9 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Absent
9 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Absent
9 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Présent
9 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Présent
8 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Absent
8 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Présent
8 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
8 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
8 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
1 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
1 avril 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent

Mars 2026 (2)

25 mars 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
25 mars 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent

Février 2026 (8)

25 février 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
24 février 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
18 février 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
18 février 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
11 février 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
11 février 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
4 février 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
4 février 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé

Janvier 2026 (6)

28 janvier 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
27 janvier 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
21 janvier 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
21 janvier 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
14 janvier 2026 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
14 janvier 2026 — Sébastien Saint-Pasteur

Décembre 2025 (6)

17 décembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
17 décembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
10 décembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
10 décembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
3 décembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
3 décembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur

Novembre 2025 (8)

26 novembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
26 novembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
19 novembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
19 novembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
12 novembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
12 novembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
5 novembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
5 novembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé

Octobre 2025 (16)

29 octobre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
29 octobre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
29 octobre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
23 octobre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
23 octobre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Excusé
22 octobre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Excusé
22 octobre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Excusé
22 octobre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Présent
22 octobre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Présent
21 octobre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Absent
21 octobre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur — Audition
Présent
15 octobre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
15 octobre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
8 octobre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
8 octobre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
2 octobre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent

Septembre 2025 (4)

30 septembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
24 septembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
24 septembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
23 septembre 2025 — Sébastien Saint-Pasteur

Juillet 2025 (5)

9 juillet 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
9 juillet 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
2 juillet 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
2 juillet 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
2 juillet 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent

Juin 2025 (14)

25 juin 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
25 juin 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
18 juin 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
18 juin 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
11 juin 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
11 juin 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
11 juin 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
10 juin 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
4 juin 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
4 juin 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
4 juin 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
4 juin 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
3 juin 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
2 juin 2025 — Sébastien Saint-Pasteur

Mai 2025 (11)

28 mai 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
28 mai 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
28 mai 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
28 mai 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
28 mai 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
21 mai 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
21 mai 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
14 mai 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
7 mai 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
7 mai 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
3 mai 2025 — Sébastien Saint-Pasteur

Avril 2025 (6)

30 avril 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
30 avril 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
9 avril 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
9 avril 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
9 avril 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
2 avril 2025 — Sébastien Saint-Pasteur

Mars 2025 (12)

26 mars 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
26 mars 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
26 mars 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
25 mars 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
19 mars 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
19 mars 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
19 mars 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
12 mars 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
12 mars 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
12 mars 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
5 mars 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
5 mars 2025 — Sébastien Saint-Pasteur

Février 2025 (10)

19 février 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
19 février 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
19 février 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
19 février 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
18 février 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
12 février 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
12 février 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
12 février 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
5 février 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
5 février 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent

Janvier 2025 (5)

29 janvier 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
22 janvier 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
22 janvier 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
15 janvier 2025 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
15 janvier 2025 — Sébastien Saint-Pasteur

Décembre 2024 (6)

18 décembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
18 décembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
11 décembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
11 décembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
4 décembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
4 décembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent

Novembre 2024 (8)

27 novembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
27 novembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
20 novembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
20 novembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
13 novembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Excusé
13 novembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
6 novembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
6 novembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent

Octobre 2024 (18)

30 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
30 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
29 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
24 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
23 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
23 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
23 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
23 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
22 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
22 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
16 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
16 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
16 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
15 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
14 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
14 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Absent
9 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
2 octobre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent

Septembre 2024 (4)

25 septembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
25 septembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
24 septembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
18 septembre 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent

Juillet 2024 (8)

20 juillet 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
20 juillet 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
Présent
10 juillet 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
9 juillet 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
3 juillet 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
3 juillet 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
3 juillet 2024 — Sébastien Saint-Pasteur
2 juillet 2024 — Sébastien Saint-Pasteur