Chronologie des débats & votes
3120 textes déposés sous la 17e législature (juillet 2024) :
2618 autres textes n'ont pour l'instant connu aucune étape concrète, ou ont été retirés avant tout débat — ils n'apparaissent jamais dans la liste ci-dessous.
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Mai 2026 (1)
26 mai 2026
🏛️InstitutionsLa reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Résolution adoptéeVote à main levéeAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Sandra Regol (ECOS)Assemblée nationale
- 7 avril 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 26 mai 2026Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ne ferait l'objet d'aucune reconnaissance ni commémoration officielle par l'Assemblée nationale à ce jour, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Cette résolution vise à faire adopter par l'Assemblée nationale une position de reconnaissance et d'appel à la commémoration de ce génocide. Une résolution n'a pas de portée normative contraignante ; elle exprime une position politique de l'Assemblée.
Juin 2025 (1)
4 juin 2025
🏛️InstitutionsLes dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Résolution adoptéeVote à main levéeAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Davy Rimane (GDR)Assemblée nationale
- 27 mai 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 4 juin 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : L'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins présenterait des dysfonctionnements, sans que le titre seul en précise la nature exacte.
- Ce que ça change : Appeler à des mesures visant à remédier à ces dysfonctionnements pour améliorer l'accès à la justice dans les territoires ultramarins.
Amendements (2 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (2)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article unique (2)
- Adopté
Article unique — amendement n° 1
Cet amendement est destiné à préciser le périmètre de la commission d'enquête en incluant au sein de la définition de son objet les principaux axes de ses travaux.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr - Adopté
Article unique — amendement n° 2
Amendement rédactionnel.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr
Mars 2025 (1)
11 mars 2025
🏛️InstitutionsLa publicisation des doléances du grand débat national
Résolution adoptéeart. 34-1 de la ConstitutionAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Marie Pochon (ECOS)Assemblée nationale
- 11 mars 2025art. 34-1 de la ConstitutionAdopté
D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.
La résolution en clair
- Le problème : Les doléances recueillies lors du grand débat national ne feraient pas l'objet d'une publicisation systématique, sans que le titre seul en précise davantage la situation actuelle.
- Ce que ça change : En tant que résolution prise sur le fondement de l'article 34-1 de la Constitution, ce texte n'a pas de portée normative contraignante ; il viserait à exprimer un souhait de publicisation de ces doléances. Il est en cours d'examen en première lecture et n'a pas encore été adopté.