Chronologie des débats & votes
3120 textes déposés sous la 17e législature (juillet 2024) :
2618 autres textes n'ont pour l'instant connu aucune étape concrète, ou ont été retirés avant tout débat — ils n'apparaissent jamais dans la liste ci-dessous.
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Août 2026 (1)
18 août 2026
🚌TransportAbandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Résolution adoptéeVote à main levéeAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Fabrice Brun (DR)Assemblée nationale
- 30 juin 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 18 août 2026Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Une réflexion européenne et nationale envisage de conditionner le renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire, notamment pour les conducteurs les plus âgés, au nom de la sécurité routière.
- Ce que ça change : Cette résolution demande d'abandonner un tel conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire.
Juin 2026 (1)
4 juin 2026
🚌TransportÉvaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Résolution adoptéearticle 34-1 de la ConstitutionAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Éric Pauget (DR)Assemblée nationale
- 4 juin 2026article 34-1 de la ConstitutionAdopté
D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.
La résolution en clair
- Le problème : Le coût réel et sociétal de l'insécurité routière sur les finances publiques ne ferait pas l'objet d'une évaluation précise à ce jour, selon les termes du texte.
- Ce que ça change : Cette résolution (article 34-1 de la Constitution) invite à une évaluation précise de ce coût ; elle n'a pas de portée normative contraignante.
Décembre 2025 (2)
9 décembre 2025
🚌TransportSe prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Résolution adoptéeVote à main levéeAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Peio Dufau (NI)Assemblée nationale
- 21 octobre 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 9 décembre 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : La circulation de camions de grand gabarit, dits « méga-camions », au niveau européen soulèverait des enjeux liés au report modal vers le ferroviaire, sans que le titre seul en précise la nature exacte.
- Ce que ça change : Cette résolution, considérée comme définitive après son adoption en commission en application de l'article 151-7 du Règlement, exprime l'opposition de l'Assemblée nationale à ces « méga-camions » et son souhait de voir construite une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, sans créer par elle-même d'obligation juridique.
9 décembre 2025
🚌TransportRéaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
Résolution adoptéeVote à main levéeAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Marietta Karamanli (SOC)Assemblée nationale
- 9 décembre 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Le transport routier resterait une source importante d'émissions de gaz à effet de serre, selon les auteurs du texte, sans que le titre seul en précise l'ampleur exacte.
- Ce que ça change : Exprimer, par une résolution sans effet contraignant, l'importance accordée par l'Assemblée nationale à la décarbonation du transport routier.