Chronologie des débats & votes
3120 textes déposés sous la 17e législature (juillet 2024) :
2618 autres textes n'ont pour l'instant connu aucune étape concrète, ou ont été retirés avant tout débat — ils n'apparaissent jamais dans la liste ci-dessous.
Aucun député suivi. Choisir votre élu·e
Février 2026 (2)
24 février 2026
🌳EnvironnementPromouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
RejetéVote à main levéeRejeté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Anna Pic (SOC)Assemblée nationale
- 24 février 2026Vote à main levéeRejeté
- 24 février 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Les pratiques de pêche actuelles ne garantiraient pas une exploitation durable des ressources halieutiques et des océans, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Cette résolution vise à faire adopter par l'Assemblée nationale une position appelant à la promotion d'une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans. Une résolution n'a pas de portée normative contraignante ; elle exprime une position politique de l'Assemblée invitant le Gouvernement à agir en ce sens.
24 février 2026
🌳EnvironnementSauvegarder la pêche française de Méditerranée
RejetéVote à main levéeRejeté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Aurélien Lopez-Liguori (RN)Assemblée nationale
- 24 février 2026Vote à main levéeRejeté
- 24 février 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : La pêche française de Méditerranée ferait face à des difficultés que ce texte visait à traiter, sans que le titre seul en précise la nature exacte.
- Ce que ça change : Ce texte, qui proposait que l'Assemblée nationale se prononce en faveur de mesures de sauvegarde de la pêche française en Méditerranée, a été rejeté et n'a donc pas été adopté.
Décembre 2025 (1)
16 décembre 2025
🌳EnvironnementSoutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers
RejetéVote à main levéeRejeté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Marietta Karamanli (SOC)Assemblée nationale
- 16 décembre 2025Vote à main levéeRejeté
- 16 décembre 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : L'utilisation de néonicotinoïdes, dont l'acétamipride, resterait autorisée dans certains cas au sein de l'Union européenne, tandis que des produits issus d'États tiers ne respectant pas les mêmes règles sanitaires et environnementales pourraient être importés, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Une résolution demandant l'interdiction de ces substances, un soutien aux agriculteurs pour des solutions alternatives et la mise en place de mesures miroirs sur les produits importés ; le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Octobre 2025 (1)
30 octobre 2025
🌳EnvironnementRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Rejetée1ère lectureRejeté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Hélène Laporte (RN)Assemblée nationale
- 21 octobre 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 30 octobre 20251ère lectureRejeté
D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.
La loi en clair
- Le problème : L'indication de l'origine géographique des denrées alimentaires, notamment transformées, resterait aujourd'hui partielle : plusieurs dispositions de la loi Egalim 2 relatives à l'étiquetage de l'origine n'auraient pas fait l'objet des décrets d'application nécessaires à leur mise en œuvre.
- Ce que ça change : Ce texte, qui proposait de rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par voie d'étiquetage et d'encadrer l'usage de symboles évoquant une origine française, a été rejeté par l'Assemblée nationale et n'est donc pas entré en vigueur.
- Comment : Le texte prévoyait de modifier l'article L. 412-4 du code de la consommation pour généraliser l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires et des ingrédients significatifs des produits transformés (article 1er), d'instaurer une sanction pénale en cas de manquement (article 2), et de restreindre l'usage du drapeau tricolore sur les emballages de produits transformés dont l'ingrédient principal ne serait pas français (article 3).
Amendements (41 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (8)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article 1er bis (3)
- Adopté
Article 1er bis — amendement n° 3
Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire a été traité avec des substances actives non-autorisées dans l’UE, à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit agricole ou alimentaire importé en France a été traité à l’acétamipride, Sulfoxaflor, ou du Flupyradifurone, substances toujours autorisées au niveau européen.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article 1er bis — amendement n° 4
Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire a été traité avec des substances actives non-autorisées dans l’UE, à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit agricole ou alimentaire importé en France a été traité au métam-sodium, toujours autorisé au niveau européen.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article 1er bis — amendement n° 5
Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire importé a été produit dans des conditions impliquant la mise à mort de poussins mâles dans la filière des poules pondeuses, dont la mise à mort a été interdite le 1er janvier 2023 en France, mais est toujours autorisée en Europe.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Article 2 (1)
- Adopté
Article 2 — amendement n° 5
Rédactionnel
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr
Article 3 (2)
- Adopté
Article 3 — amendement n° 2
Cet amendement a pour objet de renforcer la portée de l’article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite “EGALIM”, qui interdit l’importation de produits agricoles et alimentaires ne respectant pas les normes de production imposées aux producteurs français. En pratique, cette disposition demeure largement inopérante : aucune mesure réglementaire ne permet au consommateur d’être informé des conditions réelles de production des denrées importées. L’amendement propose donc d’instaurer une…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr - Adopté
Article 3 — amendement n° 6
Cet amendement a pour objet d'abroger le III de l’article 12 de la loi Égalim 2 prévoyant un renvoi à décret pour déterminer la liste des filières concernées par la dérogation à l'interdiction d'utiliser le drapeau français ou un autre signe représentatif de la France lorsque l’origine française des ingrédients primaires est « difficile, voire impossible à garantir », car ils sont issus de filières non productrices en France ou dont la production est manifestement insuffisante sur le…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr
Article PREMIER (2)
- Adopté
Article PREMIER — amendement n° 3
Amendement de coordination juridique. Cette phrase figure déjà au quatrième alinéa de l’article L. 412‑4 qui n’est pas modifié par la présente proposition de loi. Elle peut donc être supprimée à cet alinéa.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr - Adopté
Article PREMIER — amendement n° 4
Rédactionnel
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr
33 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.
Mai 2025 (1)
13 mai 2025
🌳EnvironnementSuspension temporaire du Pacte vert européen
RejetéVote à main levéeRejeté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Guillaume Bigot (RN)Assemblée nationale
- 13 mai 2025Vote à main levéeRejeté
- 13 mai 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Le Pacte vert européen imposerait, selon les auteurs du texte, des contraintes dont la suspension temporaire était proposée.
- Ce que ça change : Cette résolution demandant la suspension temporaire du Pacte vert européen a été rejetée par la commission saisie ; elle n'a donc pas été adoptée et n'aura pas de suite dans la procédure.