Chronologie des débats & votes
3120 textes déposés sous la 17e législature (juillet 2024) :
2618 autres textes n'ont pour l'instant connu aucune étape concrète, ou ont été retirés avant tout débat — ils n'apparaissent jamais dans la liste ci-dessous.
Aucun député suivi. Choisir votre élu·e
Octobre 2026 (2)
4 octobre 2026
🌍InternationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
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Initiateur :Gouvernement
- 9 avril 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 4 octobre 2026Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Le titre indique un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, sans que le contenu intégral disponible ne permette de préciser la teneur de cet accord.
- Ce que ça change : Le texte propose d'autoriser l'approbation de l'accord entre la France et la Moldavie relatif à la sécurité sociale, sans que le titre seul permette d'en préciser le contenu détaillé.
4 octobre 2026
🌍InternationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
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Initiateur :Gouvernement
- 5 mai 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 4 octobre 2026Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Le titre de ce projet de loi indique qu'il porte sur un accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et la Moldova, sans que le contenu intégral de l'accord soit disponible pour en préciser la teneur.
- Ce que ça change : Autoriser l'approbation par la France de cet accord de coopération en matière de défense avec la République de Moldova, sans que le titre seul permette d'en préciser les stipulations exactes.
Février 2026 (1)
17 février 2026
🌍InternationalProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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Initiateur :Gouvernement
- 3 février 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 17 février 2026Vote à main levéeAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Plusieurs dispositions du droit national ne seraient pas encore conformes au droit de l'Union européenne dans les domaines économique, financier, environnemental, énergétique, de l'information, des transports, de la santé, de l'agriculture et de la pêche.
- Ce que ça change : Adapter le droit national au droit de l'Union européenne dans l'ensemble de ces domaines.