Chronologie

Chronologie des débats & votes

3120 textes déposés sous la 17^e législature (juillet 2024) :

138 prêts pour débat 153 en navette 3 en attente de promulgation 106 promulgués 57 résolutions adoptées 26 ordonnances en vigueur 19 rejetés

2618 autres textes n'ont pour l'instant connu aucune étape concrète, ou ont été retirés avant tout débat — ils n'apparaissent jamais dans la liste ci-dessous.

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Décembre 2025 (2)

21 décembre 2025
💻Numérique
Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Résolution adoptée
Vote à main levéeAdopté
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Parcours du texte
Initiateur :Aurélien Saintoul (LFI-NFP)Assemblée nationale
1. 4 novembre 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
2. 21 décembre 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
Le problème : L'attribution de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (TNT) au-delà de 2030 n'est pas garantie.
Ce que ça change : Exprimer, par une résolution sans effet contraignant, le souhait de l'Assemblée nationale que cette bande de fréquences reste attribuée à la TNT après 2030.
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2 décembre 2025
💻Numérique
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Résolution adoptée
Vote à main levéeAdopté
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Parcours du texte
Initiateur :Colette Capdevielle (SOC)Assemblée nationale
1. 14 octobre 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
2. 2 décembre 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
Le problème : La lutte contre la cyberpédocriminalité nécessiterait une coopération européenne renforcée, selon les auteurs du texte, sans que le titre seul en précise les insuffisances actuelles.
Ce que ça change : Exprimer, par une résolution sans effet contraignant, le souhait de l'Assemblée nationale de voir renforcer cette coopération européenne.
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Juin 2025 (1)

10 juin 2025
💻Numérique
Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Résolution adoptée
Vote à main levéeAdopté
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Parcours du texte
Initiateur :Thierry Sother (SOC)Assemblée nationale
1. 18 mars 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
2. 9 avril 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
3. 10 juin 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
Le problème : Le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) ne serait pas, selon le texte, pleinement et entièrement appliqué.
Ce que ça change : Cette résolution, adoptée en commission, exprime la demande de l'Assemblée nationale que ce règlement européen soit pleinement appliqué, sans créer par elle-même d'obligation juridique nouvelle.
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Amendements (8 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (7)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article unique (7)
Article unique — amendement n° 1
Rédactionnel.
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Article unique — amendement n° 2
Améliorations rédactionnelles et correction d'une erreur de référence juridique (DMA au lieu de DSA).
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Article unique — amendement n° 3
Rajoute le DMA dans les visas (en plus du DSA déjà mentionné).
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Article unique — amendement n° 4
Précision juridique (l'alinéa 27 porte sur le DSA seulement et non sur le DMA).
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Article unique — amendement n° 5
Rédactionnel.
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Article unique — amendement n° 7
Rédactionnel.
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Article unique — amendement n° 8
Comme le montre le rapport, la lenteur des procédures d'enquête et le manque de résultats à ce jour s'expliquent en partie par le manque de moyens de la Commission face à la quantité d'informations qu'elle doit traiter. Les moyens de la Commission doivent donc être adaptés pour faire réellement appliquer le DMA et le DSA.
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
1 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.

Mars 2025 (1)

13 mars 2025
💻Numérique
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Résolution adoptée
Adopté
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Parcours du texte
Initiateur :Laure Miller (EPR)Assemblée nationale
1. 4 mars 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
2. 13 mars 2025Adopté
3. 13 mars 2025Adopté
La résolution en clair
Le problème : Les effets psychologiques de l'usage de TikTok sur les mineurs soulèvent des préoccupations, sans que le titre seul en précise la nature exacte.
Ce que ça change : Cette résolution porte sur ces effets psychologiques, une résolution n'ayant pas de portée normative contraignante.
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Amendements (48 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (4)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article unique (4)
Article unique — amendement n° 17
Le présent amendement proposer de compléter cette proposition de résolution d’un nouvel alinéa prévoyant une analyse comparative des algorithmes et des dispositifs de protection des mineurs déployés par TikTok et sa version chinoise, Douyin. Les différences notables entre ces deux plateformes, pourtant issues d’une même entreprise, soulèvent des interrogations sur les choix technologiques et éthiques opérés en fonction des contextes géographiques. En Chine, Douyin applique des mesures strictes…
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Article unique — amendement n° 18
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à quantifier précisément le nombre de personnes mineures utilisant TikTok, et donc exposés à ses impacts psychologiques. TikTok communique en effet très peu sur ses utilisateurs, et encore moins sur le nombre de personnes mineures ayant un compte. Il convient donc de quantifier ce nombre, afin que la Commission d’enquête travaille sur une base statistique solide. Tel est l’objet du présent amendement.
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr
Article unique — amendement n° 8
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer les impacts de TikTok sur les pensées et les comportements suicidaires des utilisateurs de TikTok, notamment ceux mineurs. Plusieurs études tendent à démontrer l'existence de "bulles de filtre" dans l'algorithme de TikTok et de nombreux autres réseaux sociaux. Dans ces bulles, les personnes vulnérables se voient proposer davantage de contenus dangereux. Ainsi, selon l'étude du Center for Countering Digital Hate [1] publiée en…
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr
Article unique — amendement n° 9
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer les impacts de TikTok sur les relations sociales intra- et extra-familiales des utilisateurs de TikTok, notamment ceux mineurs.  L'impact de TiktTok sur l'isolement social de ses utilisateurs est en effet mal documenté. Il convient de l'étudier précisément. Tel est l'objet du présent amendement.
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr
44 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.

Décembre 2024 (2)

31 décembre 2024
💻Numérique
Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Résolution adoptée
Vote à main levéeAdopté
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Parcours du texte
Initiateur :Louise Morel (DEM)Assemblée nationale
1. 12 novembre 2024Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
2. 31 décembre 2024Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
Le problème : Le démarchage téléphonique commercial est aujourd'hui encadré principalement par des règles nationales, dont l'articulation avec le cadre européen resterait, selon le texte, à clarifier ou renforcer.
Ce que ça change : Cette résolution européenne, considérée comme définitive après son adoption en commission en application de l'article 151-7 du Règlement, exprime le souhait de l'Assemblée nationale de voir évoluer le régime du démarchage téléphonique au niveau de l'Union européenne, sans créer par elle-même de nouvelle obligation en droit français.
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13 décembre 2024
💻Numérique
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Résolution adoptée
Vote à main levéeAdopté
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Parcours du texte
Initiateur :Marietta Karamanli (SOC)Assemblée nationale
1. 3 novembre 2024Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
2. 26 novembre 2024Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
3. 13 décembre 2024Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
Le problème : Le titre évoque un phénomène d'addiction numérique chez les enfants, sans préciser à lui seul les manques actuels du droit en la matière.
Ce que ça change : Cette résolution, considérée comme définitive après son adoption en commission en application de l'article 151-7 du Règlement, exprime la position de l'Assemblée nationale appelant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, sans créer par elle-même d'obligation juridique nouvelle.
🔗 Voir le texte intégral
Amendements (7 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (2)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article unique (2)
Article unique — amendement n° 1
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle majeur que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des addictions numériques des jeunes et des enfants. A l’ère du numérique, les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont omniprésentes dans la société, et notamment chez les plus jeunes. A titre d’illustration, d’après le rapport « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu » remis au Gouvernement…
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Article unique — amendement n° 3
En 2023 s’est tenu à l’assemblée nationale un forum citoyen intitulé les enfants et les écrans, à l’initiative de 9 députés de différents groupes membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (Rodrigo Arena, Soumya Bourouaha, Agnès Carel, Béatrice Descamps, Estelle Folest, Fatiha Keloua Hachi, Maxime Minot, Francesca Pasquini, Cécile Rilhac). Il s’agissait d’une consultation directe inédite, 9 députés de 9 différents groupes différents avaient tiré au sort dans leur…
Adopté
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
5 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.