Chronologie des débats & votes
3120 textes déposés sous la 17e législature (juillet 2024) :
2618 autres textes n'ont pour l'instant connu aucune étape concrète, ou ont été retirés avant tout débat — ils n'apparaissent jamais dans la liste ci-dessous.
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Août 2026 (1)
25 août 2026
👮SécuritéLutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Résolution adoptéeVote à main levéeAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Vincent Ledoux (EPR)Assemblée nationale
- 7 juillet 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 25 août 2026Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Le vol de véhicules organisé par des filières criminelles constituerait un phénomène préoccupant, selon les termes du texte.
- Ce que ça change : Cette résolution appelle à renforcer la lutte contre ce phénomène ; elle n'a pas de portée normative contraignante.
Janvier 2026 (1)
22 janvier 2026
👮SécuritéInscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Résolution adoptéeAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Éric Pauget (DR)Assemblée nationale
- 6 janvier 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 13 janvier 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 22 janvier 2026Adopté
D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.
La résolution en clair
- Le problème : Le titre indique une préoccupation relative à l'inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, sans que les constats précis soient connus faute de texte intégral disponible.
- Ce que ça change : Il s'agit d'une proposition de résolution, qui n'a pas de portée normative contraignante : elle vise à demander l'inscription de cette mouvance sur la liste européenne des organisations terroristes, sans que le titre seul permette d'en préciser davantage la portée.
Amendements (33 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (8)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article unique (8)
- Adopté
Article unique — amendement n° 10
Amendement de précision rédactionnelle.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 11
Amendement de précision rédactionnelle.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 3
Amendement de précision rédactionnelle.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 4
Amendement de précision rédactionnelle.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 5
Amendement de précision rédactionnelle.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 6
Amendement de précision rédactionnelle.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 7
Amendement de précision rédactionnelle.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 8
Amendement de précision rédactionnelle.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
25 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.
Mars 2025 (1)
31 mars 2025
👮SécuritéMettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Résolution adoptéeVote à main levéeAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Paul Christophe (HOR)Assemblée nationale
- 31 mars 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Les victimes de violences physiques et sexuelles feraient encore l'objet, selon le texte, d'une forme de culpabilisation dans le traitement social ou judiciaire de ces violences.
- Ce que ça change : Cette résolution, adoptée par l'Assemblée nationale au titre de l'article 34-1 de la Constitution, exprime la volonté de mettre fin à cette culpabilisation, sans créer par elle-même d'obligation juridique nouvelle ni modifier le droit en vigueur.
Janvier 2025 (1)
17 janvier 2025
👮SécuritéCréation d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Résolution adoptéeVote à main levéeAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Elsa Faucillon (GDR)Assemblée nationale
- 26 novembre 2024Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 17 janvier 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Il n'existerait pas aujourd'hui de flotte européenne dédiée au sauvetage en mer, sans que le titre seul en précise davantage.
- Ce que ça change : Cette résolution viserait à exprimer la position de l'Assemblée nationale en faveur de la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer ; une résolution n'a pas de portée normative directe, elle exprime une position du Parlement.
Octobre 2024 (1)
9 octobre 2024
👮SécuritéViolences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Résolution adoptéeAdopté🔗 Voir la fiche complète de ce texteParcours du texte
Initiateur :Erwan Balanant (DEM)Assemblée nationale
- 1 octobre 2024Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 9 octobre 2024Adopté
D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.
La résolution en clair
- Le problème : Le titre seul indique une résolution relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, sans que son contenu précis (par exemple la création d'une commission d'enquête) soit connu à partir du seul intitulé.
- Ce que ça change : Une résolution vise, en général, à exprimer une position de l'Assemblée nationale ou à demander la constitution d'un dispositif d'enquête ou d'évaluation, sans valeur normative contraignante ; le titre seul ne permet pas de préciser la nature exacte de la demande formulée ici.
Amendements (4 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (0)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Aucun, parmi les amendements chargés pour l'instant.
4 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.